• Retour sur la dette publique

     

    Comme on le sait la dette publique et son remboursement sont des instruments de torture qui massacrent les plus faibles, et qui éduquent le peuple à courber l’échine. C’est à la fois un instrument économique pour accroître les inégalités, et un instrument politique destiné à maintenir le peuple dans la crainte d’une calamité encore plus grande si par malheur cette dette n’était pas remboursée. Bien qu’imprécis, le message signifie que le peuple s’est goinfré et n’a pas assez travaillé. Récemment encore cette vieille canaille de Barroso qui va bientôt quitter la présidence de la Commission européenne, a encore répété que le remboursement de la dette, donc l’austérité, était le préalable au retour à la croissance et à l’emploi.

    Le rapport du CAC

    Il y a eu depuis quelques années des débats récurrents sur la dette publique. De nombreuses pistes ont été ouvertes sur la légitimité de la dette, sur les cadeaux fiscaux faits aux riches. Aujourd’hui on dispose enfin d’un rapport de synthèse sur cette question grâce au CAC – Comité pour un Audit Citoyen de la dette publique publié le 27 mai 2014. On n’y trouvera pas de révélations particulières. Il y a deux explications principales au gonflement de la dette publique : d’une part le niveau très élevé des taux d’intérêt auquel il a fallu la refinancer, et d’autre part les cadeaux  fiscaux qui ont été accordés depuis plusieurs décennies aux hauts revenus et aux entreprises au motif que cela encouragerait les investissements, la croissance et l’emploi : raisonnement qui s’est révélé plus que douteux.

    Le graphique ci-dessus montre clairement que malgré le coût exorbitant de la crise de 2008, l’essentiel de la dette publique est le résultat des taux d’intérêt élevés – l’obligation pour les administrations publiques de se refinancer sur les marché, ce qu’ils appellent l’effet boule de neige, et la perte de recettes fiscales, ce qu’ils appellent les cadeaux fiscaux. On voit que sans ces deux phénomènes bien connus, la dette publique serait contenue en dessous de 45% du PIB, soit très loin des critères de Maastricht.

    Leurs calculs ne supposent pourtant pas que l’Etat se serait refinancé pour rien, mais ils donnent comme hypothèse de calcul un taux réel (hors inflation) de 2%. Ce taux est d’ailleurs justifié globalement par l’idée que le taux de croissance de l’économie française sur le long terme est de cet ordre de grandeur. Les services de la banque centrale auraient été ainsi rémunérés, mais cela aurait évité ce transfert massif de l’argent public vers le secteur privé.

    La dette publique est le cumul finalement des déficits annuels, augmentés de la charge des intérêts. Mais d’une manière ou d’une autre elle revient par ses modes de refinancement sur les marchés à un transfert – un pillage serait plus juste – des fonds publics par le secteur privé. Les riches sont ainsi rémunérés deux fois par la dette publique : d’abord parce qu’ils peuvent acheter de la dette publique et toucher des revenus qui étaient importants quand les taux d’intérêt ont atteint des niveaux extravagants, et ensuite parce qu’on a accompagné ce refinancement par le secteur privé, de baisses d’impôt pour les entreprises et les hauts revenus. Autrement dit c’est comme si on avait donné de l’argent public aux plus riches pour qu’ils puissent acheter de la dette publique gratuitement et qu’ensuite ils puissent en tirer un  bénéfice.

    L’austérité c’est toujours mauvais

    Evidemment le gonflement de la dette publique a été l’occasion de propager un raisonnement aussi sommaire qu’erroné : du moment qu’on a une dette publique c’est qu’on a trop dépensé et donc qu’il faut maintenant rembourser le crédit qu’on a demandé. C’est cela qui justifie le discours sur l’austérité, ça et cette recherche de la compétitivité. Les chiffres montrent qu’en pourcentage, les dépenses des administrations publiques ont pourtant tendance à stagner depuis de longues années maintenant, et le hausse de la dépense étatique provient essentiellement de trois éléments :

    1. d’abord l’accroissement de la charge de la dette ;

    2. ensuite la baisse des recettes fiscales liée aux cadeaux fiscaux ;

    3. enfin, à la très faible croissance.

    Le rapport du CAC montre que la dette publique a commencé à augmenter au début des années quatre-vingts, après avoir connu une baisse spectaculaire, sans plan d’austérité d’ailleurs, bien au contraire. Auparavant elle déclinait d’une manière régulière, évidemment parce que la croissance était forte, qu’il y avait une inflation soutenue et que les taux de refinancement de la dette publique étaient bas. Rappelons que la dette publique française était en 1945 de 259% du PIB, et qu’au lieu de faire de l’austérité – comme le demandait cet imbécile de Pierre Mendès-France – on a fait exactement le contraire, on a créé la Sécurité Sociale, généralisé les congés payés et mis en place les allocations chômage. Bien entendu les commentateurs de droite mettront cette croissance de la dette sur le compte de la gestion socialiste d’après 1981. Mais comme cette croissance est régulière depuis le début des années quatre-vingts, malgré les alternances, il faut bien chercher l’explication ailleurs. La dette publique décline seulement durant les années Jospin, la raison en est simple, la croissance est forte, et surtout elle est poussée par une réorientation du partage de la valeur ajoutée en faveur des salariés : il s’agit bien d ‘une relance par la demande.

    Si on regarde cette évolution de la dette publique, force est de constater que ce sont les plans d’austérité – ceux-ci commencent d’ailleurs en 1976 avec la nomination de Raymond Barre comme premier ministre – qui engendrent la dette publique, du moins avant 2008, et qu’ensuite non seulement cette dette publique s’auto-entretient, mais elle va exploser quand les Etats vont se mettre en tête de sauver le système bancaire et de la consolider dans sa dimension libérale. On voit d’ailleurs que ce sont les pays où l’obsession du remboursement de la dette publique a été mise le plus en avant :

    1. que la dette a le plus gonflé,

    2. que la croissance a le plus ralenti.

    L’exemple spectaculaire de l’Espagne, de la Grèce et du Portugal est édifiant. Ce sont par ailleurs ces pays qui ont fait le plus d’efforts pour se conformer au catéchisme libéral, ils ont détruit la protection sociale et flexibilisé à outrance le marché du travail. Evidemment, la dette a continué de croître, le chômage de grimper et la croissance de s’effondrer. Dans la même temps pour faire plaisir aux créanciers ils ont détruit leur système productif.

    Les auteurs de ce rapport en viennent finalement à donner quelques pistes de solution pour régler cette lancinante question de la dette. Cela passe selon eux par une reprise en main de la dette par l’Etat, c’est-à-dire une resocialisation de la dette qui pourrait d’ailleurs passer par une nationalisation plus ou moins générale du système bancaire. Ils envisagent aussi de lutter contre l’évasion fiscale qui pourrait rapporter beaucoup d’argent à l’Etat, et de réformer l’impôt, revenir en arrière sur la progressivité de l’impôt, éradiquer les niches fiscales. Bref taxer les riches comme ils étaient taxés avant les innombrables réformes fiscales qui sous Jospin, Chirac, Sarkozy et Hollande, ont permis de reporter l’effort fiscal sur la consommation et les ménages en évitant de taxer les patrimoines et les hauts revenus.

    On peut souscrire à cet ensemble d’idées, mais le problème est que cela n’est pas possible dans le cadre de l’Union européenne, il faudrait pour cela modifier de fond en comble les traités. Ces réformes nécessaires ne sont pas pensables dans un cadre mondialisé où ce qui est privilégié est la théorie de l’offre, la concurrence entre les Etats et la compétitivité. Tant qu’on ne se démondialise pas, on ne peut pas s’en sortir. En effet on voit très mal comment la BCE pourrait abandonner d’elle-même son « indépendance », et partant comment la manière de financer la dette pourrait être modifiée. C’est pourquoi, il faut penser cette question en même temps que celle de la sortie de l’euro qui a fait aussi les preuves de sa nocivité.

    La dette publique et la sortie de l’euro

     La question de la légitimité de la dette est aussi liée quoiqu’on en dise à la question du maintien de la France dans l’euro. En règle générale, c’est avec cet argument qu’on cherche à faire peur : on nous dit qu’en sortant de l’euro la dette publique resterait libellée en euros et donc exploserait puisque de façon mécanique le franc serait dévalué par rapport à l’euro – en fait le mark, parce qu’on ne voit pas très bien ce que pourrait être l’euro sans France.

    La dette publique détenue par des étrangers

    En vérité le problème du financement de la dette publique, en cas de sortie de l’euro, présente deux aspects différents. Le premier est le calcul de ce qu’il faudrait emprunter. La dette publique est un stock, et cette dette a déjà été financée pour une durée de 6 ou sept ans. Il ne s’agit que de son renouvellement, et éventuellement  du nouvel impasse budgétaire. Jacques Sapir évalue ces besoins à environ 450 milliards. Ce financement peut être facilement comblé en revenant à une obligation des banques et les compagnies d’assurance œuvrant sur le territoire français de détenir au moins 25% de leurs actifs sous la forme de bons du Trésor. Bien évidemment pour que cela fonctionne il faut modifier les règles de fonctionnement du système bancaire. Il s’agit de renationaliser le crédit, de séparer les fonctions de dépôt et de spéculation, et enfin de remettre en place un contrôle des sorties de capitaux. Jacques Sapir suppose qu’ainsi la quasi-totalité de la dette serait couverte, et le reste, 1,5%, serait financé par la Banque centrale. La faiblesse de cette intervention montre que la sortie de l’euro n’entrainerait pas une explosion de la dette, et surtout qu’elle serait facilement supportable, et ce d’autant qu’avec une sortie de l’euro la croissance devrait redémarrer en France.

    D’autres ont évoqué le fait que la dette publique était détenue essentiellement par des étrangers. En vérité on ne connait pas le pourcentage exact de la dette qui est détenue par les investisseurs étrangers. Pour le FMI c’est un peu moins de 58%, et pour d’autres, le Trésor, ce serait 64%. Sur les 57% des investisseurs étrangers qui détiennent une partie de la dette française, une grande partie, peut-être la moitié est certainement détenue par des banques de la zone euro. Il va de soi que leur intérêt n’est pas de se débarrasser de cette dette et de la brader. Le volume sur lequel porte la discussion est d’environ 1500 milliards d’euros x 57,9% : soit environ 855 milliards. Les calculs qui ont été faits par Natixis ou par Jacques Sapir montre que la décote du franc auquel on reviendrait serait d’environ 2%, donc au total la dette augmenterait vis-à-vis de l’étranger de 17,1 milliards d’euros. A condition bien sûr que la dissolution de l’euro se fasse dans le calme. Ce qui est loin d’être sûr, contrairement à Jacques Sapir je ne crois pas à l’hypothèse d’une dissolution volontaire de l’euro. On note que ces 17 milliards d’euros, c’est un peu moins que la moitié du pacte de compétitivité concocté par Hollande et son gouvernement de droite. Cela représenterait environ 6% du PIB, mais on peut penser que ce surcoût sera étalé dans le temps puisque comme on l’a dit le rythme de renégociation de la dette est d’environ 6 ans. Et puis on peut espérer aussi que si on sort de l’euro ce sera aussi pour relancer la demande et la croissance, et donc que ce surplus de croissance servira à couvrir ce surcoût et au-delà.

     

    Liens

    http://www.audit-citoyen.org/?p=6291

    http://russeurope.hypotheses.org/2358

    « La BCE peut-elle sauver l’Europe ?John Dos Passos, USA, Gallimard, Quarto, 2003 »
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  • Commentaires

    1
    Peretz
    Mercredi 18 Juin 2014 à 09:42
    Dette souveraine
    Une solution simple pour une dette souveraine qui peut paraître complètement farfelues, mais efficace et logique : supprimer au moins les dettes à court terme des comptes publics par un simple jeu d'écriture, avec l'accord de la Banque centrale. Les créanciers n'auront qu'à inscrire la même valeur dans la colonne actif comme réserve. Ce qui généralement ne peut que les favoriser actuellement étant donné que les banques sont fragiles sur ce plan. Faux en écriture certes, mais dans l'intérêt si j'ose dire des deux parties. Du jamais vu, mais un Etat est théoriquement souverain. Entre une perte effective pour un non remboursement et un remboursement fictif sans perte, cette technique aurait également un autre avantage : la fin des emprunts d'Etat aux banques. Resteraient les emprunts nationaux auprès des particuliers qui me semblent plus moraux.Et la planche à billets source d'inflation certes mais maîtrisable. Le retour de Keynes (et à Adam Smith) en somme, ce qui ne serait pas si mal.Ce serait automatiquement une sortie de l'euro, mais sans catastrophe si la chose est annoncée tranquillement à l'avance.
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