• Personne ne savait rien ! Paradise papers

     

     

    Personne ne savait rien ! Paradise papers

    Le scandale des Paradise papers fait suite au scandale des Panama Papers. Il concerne l’évasion fiscale. Cette évasion fiscale dans les paradis fiscaux représente selon les chiffres qui circulent le manque à gagner pour les Etats serait selon l’OCDE compris entre 100 et 240 milliards de dollars par an[1]. Mais c’est probablement plus parce que l’évasion fiscale en France est déjà estimée à 60 milliards d’euros. C’est évidemment énorme et on s’imagine ce que les Etats considérés pourraient faire de ces milliards, notamment en termes de remboursement de la dette. En effet, comme ces sommes sont annuelles, on peut dire qu’elles sont à l’origine d’une grande partie de la dette publique.

    Mais la question principale est de savoir comment cela est possible. Certes on peut toujours arguer de la corruption des hommes politiques, c’est vrai. Mais en réalité cette évasion fiscale doit être vue comme :

    - la conséquence de la mondialisation des flux de capitaux. Sans le travail des banques et leurs jeux d’écritures électroniques, cela ne pourrait pas arriver.

    - une autre manière d’exploiter le peuple. Toutes ces recettes fiscales qui disparaissent tout soudain seront compensées par ceux qui n’ont pas la possibilité d’utiliser la fluidité des marchés des capitaux, la possibilité de construire des montages compliqués pour masquer cette évasion fiscale.

    Or voilà que la classe politique fait semblant d’être étonnée par ces révélations. Tout le monde s’est moqué des tweets de Pierre Moscovici, puisqu’en effet en tant que Commissaire à l’économie, il devrait savoir comment les choses marchent, sinon il n’est pas à sa place. Moscovici ne savait pas ! Comme le souligne Coralie Delaume dans un très bon papier, Moscovici tient le même discours depuis des années : on ne savait pas, mais on va prendre des mesures[2]. Elle se demande si Moscovici est incompétent ou s’il nous prend pour des imbéciles. En réalité c’est probablement les deux en même temps. Mais en vérité si Moscovici est obligé de s’en tenir qu’à des discours lénifiants de ce calibre, c’est bien parce que le système qu’on a mis à jour fait partie de l’ADN de l’Union européenne, c’est presque sa principale raison d’exister.

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    Or les révélations des Paradise papers font suite aux Panama papers qui eux-mêmes s’inscrivent la continuité des petits arrangements que Jean-Claude Juncker passait avec les multinationales pour soulager les premiers de cordée de leur fardeau fiscal[3]. Les plus hautes instances de la Commission ont pris des mesures pour que leurs amis échappent à l’impôt confiscatoire. C’était donc un secret de Polichinelle. Les bureaucrates de l’Union européenne ont promis évidemment de faire quelque chose… comme à chaque fois. Les personnes impliquées dans cette évasion fiscale multiforme sont toujours un peu les mêmes, celles qui déjà par le passé ont commis de graves fraudes fiscales. Des chanteurs à succès, des footballeurs surpayés, mais aussi bien sûr des businessmen comme l’inévitable Bernard Arnault qui a beaucoup de mal à payer ce qu’il doit à la société. On apprend à ce propos que Bernard Arnault ne fait pas profiter en tant que premier de cordée le reste de la société en investissant dans des projets importants, mais qu’il planque son blé dans biens sans intérêts sur le plan de la société. Ainsi, il possède un yacht qui vaut 130 millions d’euros, ou il a acheté un terrain de 130 hectares au nord de Londres. Il n’est évidemment ni navigateur, ni agriculteur. Il ne sert à rien, et son argent non plus[4]. Ne voulant pas en rater une seule, le sénateur Gérard Longuet – lui-même naguère impliqué dans un scandale de détournement de fonds publics – s’est fendu d’une justification de ce contournement honteux de la loi en racontant que les impôts étaient tellement élevés qu’il fallait bien que les riches s’en protègent un peu. On connait maintenant par cœur ces longs gémissements de l’oligarchie qui n’a plus honte de réclamer de manière constante et permanente des aménagements fiscaux[5].

     

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    Une réalité qui est souvent passée sous silence est qu’il y a pratiquement autant de paradis fiscaux dans les îles paradisiaques que dans l’Union européenne elle-même. Il est donc évident que s’il existe de très nombreux paradis fiscaux au cœur même de l’Europe[6] (le Luxembourg, l’Irlande, les Pays-Bas) c’est bien que l’évasion fiscale est aussi un instrument par lequel la Commission européenne encourage la concurrence fiscale et consécutivement le rabaissement des Etats nationaux, consolidant ce qui est son but : le remplacement de la législation étatique par la loi des marchés. Des solutions à l’éradication des paradis fiscaux que Sarkozy nous disait en voie d’extinction en 2009[7] (lui non plus ne savait pas qu’il en existait encore), il y en a bien sûr, mais certainement pas dans le cadre de la mondialisation et de l’Union européenne qui font tout pour que le monde entier aille vers le moins disant fiscal. Comme disait le sénateur communiste Eric Boquet, « Ce n'est pas un dysfonctionnement, c'est le cœur de la machine finance »[8]. Le système de la finance internationale est fait aussi pour ça : permettre à l’oligarchie de planquer son pognon. La seule chose qui gêne l’évasion fiscale, quelle que soit sa forme, c’est le retour de la souveraineté des Etats. Aussi bien par un renforcement de leur autonomie, que par le retour d’un contrôle des mouvements de capitaux. Ça passe clairement par la démondialisation qui d’une manière ou d’une autre est l’étape indispensable à toute réforme progressiste qui irait dans le sens d’un resserrement des inégalités. 

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    [1] http://www.oecd.org/fr/ctp/mythes-et-realites-a-propos-du-beps.pdf

    [2] http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2017/11/09/31001-20171109ARTFIG00284-evasion-fiscale-en-europe-les-lapalissades-de-pierre-moscovici.php

    [3] https://francais.rt.com/economie/30273-ue-arrangements-fiscaux-accordes-multinationales-triples-2-ans-etude

    [4] https://www.franceinter.fr/info/paradise-papers-maison-yacht-le-reflexe-offshore-de-bernard-arnault

    [5] http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/11/07/paradise-papers-l-intox-du-senateur-lr-gerard-longuet-pour-justifier-l-evasion-fiscale_5211462_4355770.html

    [6] https://www.oxfamfrance.org/actualites/justice-fiscale/bataille-des-paradis-fiscaux

    [7] http://www.liberation.fr/france/2009/09/25/paradis-fiscaux-sarkozy-reve-tout-haut_583849

    [8] http://www.francetvinfo.fr/monde/paradise-papers/paradise-papers-ce-n-est-pas-un-dysfonctionnement-c-est-le-coeur-de-la-machine-finance_2454592.html

     

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