• Le gouvernement au bord du gouffre

    Le gouvernement au bord du gouffre 

    Hollande a pu tester en direct sa popularité auprès des paysans. Il faut dire que la bévue était grosse, il s’est pointé dans un univers hostile accompagné du milliardaire Beulin qui traficote depuis des années dans l’industrie alimentaire et qui n’en a rien à foutre des fins de mois des paysans. Là encore comme toujours Hollande a choisi son camp. Mais cela ne l’a pas empêché d’être traité comme un chien, de se faire injurier et huer comme aucun président de la République ne l’avait été auparavant.

    Manifestement le gouvernement de Valls et le président Hollande sont en train de réussir à battre des records d’impopularité. Et cette situation partie pour durer va sans doute empêcher Hollande de se présenter pour un second mandat. La situation est devenue tellement grave qu’il ne serait pas étonnant qu’Hollande soit obligé de démissionner avant la fin de son mandat, même si les institutions le protègent encore et même s’il a le cuir assez épais pour essuyer les injures et les crachats de nos concitoyens. Le gouvernement a dû en effet reculer à deux reprises sur des points importants de son programme de réformes. Car en effet Hollande, Valls et Macron agissent beaucoup pour réformer notre pays de façon à le rendre compatible avec les directives européennes et avec le fameux accord TAFTA. Donc la première des choses à comprendre est celle-ci : Hollande et le gouvernement réforment à tour de bras. Le problème est que ces réformes vont dans le mauvais sens et sont incapables de produire quelque chose de positif pour l’emploi et pour la croissance, et que les Français n’en veulent pas. Le gouvernement a reculé sur la loi modifiant le code du travail en profondeur, mais il a reculé aussi sur le principe du pollueur-payeur. 

    Le principe du pollueur-payeur

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    Le principe du pollueur-payeur est défini à partir de ce qu’on appelle les effets externes négatifs. On part du fait qu’une activité industrielle détruit par elle-même des éléments du patrimoine commun comme l’air ou l’eau en les polluant. Mais cela n’est pas intégré dans sa comptabilité. Et donc en échange de cette pollution, celui qui en est à l’origine doit verser une somme qui compense ce dommage à l’Etat ou à un représentant de la collectivité. Même si on se rend compte qu’il est bien souvent difficile d’évaluer le préjudice, c’est un principe dont tout le monde comprend la logique Il a été d’ailleurs codifié en 1972 par l’OCDE.

    Mais voilà que le gouvernement qui décidément n’en rate pas une pour donner des gages de soumission au grand patronat a cherché à faire passer en douce – pensant que ça ne se verrait pas – un amendement rédigé de la sorte :

    L'alinéa  du futur article 1386-19 du code civil serait ainsi rédigé : "N’est pas réparable, sur le fondement du présent titre, le préjudice résultant d’une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application."

    Ce qui clairement veut dire que si cet amendement passe, il n’y aura plus de possibilité pour faire payer ceux qui polluent. Une manière d’être plus à droite que la droite. On se demande bien comment les écologistes vont pouvoir être encore compatibles longtemps avec ce gouvernement, malgré la souplesse de leur échine.

    Mais les députés sont montés pour une fois au créneau ont signifié que trop c’était trop, et qu’ils s’opposeraient à cet amendement. Le gouvernement a dû en hâte reculer une fois de plus et retirer son amendement maudit. 

    Le malheureux destin de la loi El Khomri

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    La déferlante des protestations contre la loi El Khomri, le succès de la pétition qui devrait atteindre rapidement le million de signatures d’ici à la fin de la semaine, mais aussi les menaces de grève et de manifestations qui font penser aux échecs de la droite pour flexibiliser le marché du travail : en 1994 Balladur avait essayé d’imposer le CIP qui aurait permis de baisser le SMIC pour les jeunes, sous la pression de la rue, il dut retirer son projet. En 2006 le fanfaron Dominique de Villepin qui n’avait rien appris de son prédécesseur lançait le CPE (contrat première embauche) un peu sur le même modèle. Rebelote, les manifestations le firent reculer, et cela l’empêcha de se présenter avec des chances sérieuses aux élections présidentielles de 2007, offrant un boulevard à Sarkozy. On aurait pu croire que les social-traîtres – je n’ai pas d’autre mot pour qualifier cette engeance – auraient retenu la leçon, mais non, ils se sont enfermés dans un piège dont ils ne peuvent plus sortir : en effet retirer la loi purement et simplement les donnerait pour faibles et la droite officielle tirerait à boulets rouges sur ce gouvernement, mais continuer dans le même sens, alors même que la droite soutient cette réforme, c’est prendre le risque de voir les syndicats suivre leurs troupes et de se lancer dans une lutte longue pour le retrait de cette loi maudite.

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    Le gouvernement a temporisé, et renvoyé le débat à la fin du mois de mars. C’est assez bien joué dans la mesure où cela lui permettra d’évaluer l’importance du mouvement d’hostilité à son endroit. Mais en même temps El Khomri a été hospitalisée, probablement parce qu’elle n’arrivait plus à supporter les injures et les quolibets contre son reniement des principes élémentaires de la gauche. Valls pense sans doute qu’il pourra négocier sur des miettes grâce au concours de la CFDT, le syndicat patronal par excellence : par exemple les soixante heures, ou les dix heures pour les apprentis, ou encore le montant des indemnités pour le licenciement abusif, et qu’à ce prix, il pourra conserve ce qui est l’essentiel pour le patronat, la possibilité de négocier des accords d’entreprises en dehors de la loi générale. Car c’est cela qui est fondamental, la possibilité de déroger à la loi, c’est là que se trouve le véritable recul d’Hollande, de Valls et Macron. Il va de soi que la gauche doit rester mobilisée contre cette monstruosité qu’un Sarkozy n’aurait finalement pas osée.

    Fait significatif, les rats quittent le navire. L’un des rédacteurs de ce projet maudit, Pierre Jacquemain, a démissionné et s’est répandu dans les médias pour dire tout le mal qu’il pensait d’El Khomri. Celui-là nous prend pour des cons parce qu’il savait très bien ce qu’il faisait en allant travailler pour El Khomri. Sa révélation tardive du projet ne tient pas la route, mais en tous les cas elle indique dans quelle ambiance travaille aujourd’hui le gouvernement. Maryse Lebranchu qui a mené de nombreux projets pour Hollande en tant que ministre de la fonction publique et qui s’est faite virée sans sommation au dernier remaniement ministériel, a dit elle aussi tout le mal qu’elle pensait de ce gouvernement et plus particulièrement de la loi El Khomri justement. Mais son crédit intellectuel est fortement écorné et elle aussi va sans doute disparaître rapidement du paysage politique. Je passe volontiers sur la tribune publiée par Martine Aubry qui sent bien que le moment est venu de prendre les devants pour l’après défaite de 2017 et de ramener le PS du côté de la gauche[1]. 

    Hollande est-il idiot ? 

    Oui et non. Oui, parce qu’en endossant les oripeaux de la vieille droite, celle du XIXème siècle, il n’a aucune chance de se faire réélire et il restera sans doute pour longtemps le président de la Vème république le plus détesté. Il est probable qu’après 2017 les élus socialistes qu’il aura entraînés vers un chômage massif se joindront à cette détestation. Mais non contrairement à ce que pensent beaucoup au P « S », ni Hollande, ni le gouvernement ne sont devenus fous. En réalité les projets qu’ils ont avancés possèdent une logique bien précise. Ils servent à mettre la France en ordre de bataille pour signer le TAFTA. Ce n’est pas un hasard si la Commission européenne a encouragé le gouvernement français à aller vite dans le sens d’une réforme en profondeur du marché du travail.

     Le gouvernement au bord du gouffre 

    Le point central qu’il faut comprendre dans tous ces projets avortés c’est :

    - d’une part qu’ils sont compatibles avec la théorie de l’offre qui est la doxa de Bruxelles ;

    - et d’autre part qu’ils préparent l’adoption à court terme du TAFTA par l’Union européenne.

    Autrement dit on peut reprocher beaucoup de choses à Hollande, mais il est cohérent avec ses vues européistes. Or si tu es de gauche même vaguement, tu ne peux pas être pour l’Europe. C’est bien pour ça que la fronde des députés P « S » qui comme Aubry réclame une autre politique dans le cadre européen est encore bien moins logique que l’attitude suicidaire de Hollande. Le mythe de l’Europe sociale est juste destiné à nous faire perdre du temps. Cette fable est mise en avant depuis trente ans, et même lorsque la « gauche » était aux commandes un peu partout en Europe, elle n’a pas eu lieu. Or depuis cette époque l’élargissement faisant passer le nombre de pays inclus dans l’Union européenne à 28 membres, a immobilisé l’Europe dans ses traités.

    Si on veut être cohérent, si on veut une autre politique, il faut d’abord sortir de ce carcan institutionnel. L’expérience de Hollande en France, ou de Tsipras en Grèce, sert au moins à ça, à montrer qu’il n’y a pas d’avenir pour la gauche dans l’Union européenne.

     

    Liens

     

    http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/18741-planete-principe-pollueur-payeur-amendement-projet.html 

    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/03/02/97001-20160302FILWWW00173-le-gouvernement-renonce-a-modifier-le-principe-pollueur-payeur.php 

    http://www.marianne.net/conseiller-el-khomri-demissionne-dezingue-son-projet-loi-interview-100240684.html 

    http://www.marianne.net/loi-el-khomri-facile-raisonner-maniere-desincarnee-quand-on-gagne-plus-5000-euros-100240704.html

     

     


    [1] Dans un billet récent Sapir a dit tout le mal qu’on peut penser de son initiative. 

    « Jean Giono, Les vraies richesses, Grasset, 1936Le sulfureux Donald Trump et les raisons de son succès »
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