• L’accord sur le commerce des services (ACS)

     

    Encore un traité !

     

    Il y a quelques jours L’Humanité dénonçait les tractations qui ont lieu en Suisse à propos d’un nouvel accord de libre échange sur les services. Puis Marianne a pris le relais pour mettre en garde cette tendance qui pourrait aboutir à une privatisation accélérée des services publics. Cela fait pourtant quelques mois que diverses organisations comme World-PSI dénoncent cette marchandisation accélérée. L’Union européenne et les Etats-Unis sont à la manœuvre, il faut dire que ces pays sont ceux qui sont le plus travaillés par les multinationales. Encore une fois, les « socialistes » ont donné leur accord pour avancer sur de telles négociations, et encore une fois la négociation se déroule en catimini, dans le plus grand secret.

     

     

    De quoi s’agit-il ? En vérité il s’agit de poursuivre les accords de libre-échange qui ont échoué sur les services à Doha en ce qui concerne les services financiers mais aussi les services publics. Ces accords comportent plusieurs volets. D’une part éviter que les Etats nationaux contrôlent les activités financières des banques et mettent un frein à la création de nouveaux produits financiers avec les risques que l’on sait. Mais d’autre part il s’agit de progresser vers la privatisation des services publics en prenant des dispositions statutaires pour que ces services publics ne soient pas re-municipalisés par exemple. L’idée est de rendre avec la patience de l’araignée tout retour en arrière impossible à réaliser. Ne seraient exclus de la privatisation que les services publics expressément consignés dans l’accord.

     

    Logique apparente et logique cachée

     

    On pourrait dire que c’est le complément des accords transatlantiques. La logique apparente suppose que l’élargissement de la concurrence dans le domaine des services va engendrer comme par miracle de la croissance et de l’emploi. Dans la réalité il n’a jamais été démontré qu’aucun accord de libre-échange ait généré de la croissance et de l’emploi, c’est même l’inverse qu’il est loisible de prouver. D’un point de vue théorique, on regarde donc du côté de la théorie de l’offre et de l’amélioration de la sempiternelle compétitivité. Mais il y une autre idée : le secteur privé serait plus efficace dans la gestion de ces services. C’est une idée complètement absurde et erronée, notamment en ce qui concerne les services de la couverture de santé. On sait par exemple que la Sécurité Sociale à la française est bien plus performante que le système assurantiel américain. Paul Krugman dans L’Amérique que nous voulons publié chez Flammarion en 2008, montre que les Américains dépensent environ deux fois plus que les Français pour leur santé, avec des performances moins bonnes puisque l’espérance de vie est plus basse aux Etats-Unis. La fable de l’inefficacité du service public est un cheval de Troie pour privatiser tout ce qui peut l’être.

    Mais pourquoi privatiser des services publics ? Il y a deux raisons à cela. La première est presque comptable. Les grandes multinationales qui peuvent se procurer des liquidités d’une manière presqu’infinie sont toujours à la recherche de possibilité d’investir de faire de l’argent avec de l’argent. Or pour cela la dynamique du capitalisme a besoin de se saisir de domaines qui n’appartiennent pas encore à la sphère marchande – ou pas tout à fait – elle a besoin de détruire les liens sociaux pour les inclure dans une logique marchande et en faire des profits. L’avantage est aussi que ce sont le plus souvent des marchés captifs dont la rentabilité à moyen terme peut être garantie par l’Etat.

    A travers ce mouvement qui est à l’œuvre depuis une trentaine d’années avec la patience de l’araignée, il y a une logique du profit, mais également une logique politique qui vise à gouverner par les règles et non par la loi, et donc de détourner un peu plus le peu de démocratie qui nous reste. C’est certainement là l’avancée la plus importante du libéralisme. A l’issue de la crise de 2008, on accélère cette forme de gouvernement sans légitimité, pensant naïvement que cela pourra être irréversible et donc installera définitivement l’ordre libéral dans nos cœurs et dans nos têtes. Le problème est que le libéralisme ça ne marche pas. Comme je l’ai dit, il n’y a aucun exemple empirique qui démontre que des traités de libre-échange aient entraîné une dynamique vertueuse de croissance, la principale raison est que la politique de l’offre ne règle pas le problème de la demande et par suite le problème de la valorisation du capital. Tant que le capitalisme avançait en proposant une amélioration générale des conditions matérielles de la vie, il possédait une certaine légitimité, mais à partir du moment où il démontre qu’il n’engendre qu’une dégradation continue de ces mêmes conditions, il est condamné à disparaître et plus facilement encore que se préparent de nouvelles crises financières de grande importance.

     

    Combattre les traités

     

    Bien entendu il faut combattre ces traités et les dénoncer. Mais on ne peut pas le faire d’une manière abstraite. Tout combat politique a lieu dans un cadre institutionnel bien précis. L’enjeu aujourd’hui est la question de l’Etat. Soit on empêche l’Etat de tomber dans les mains des multinationales et on s’en réapproprie la logique pour en faire quelque chose au service de l’intérêt général, soit on subit la loi des marchés et on court vers un appauvrissement continu de la vie matérielle comme du lien social. Mais pour retrouver un sens du service public, il faut rompre d’abord avec l’Union européenne et sa logique, et ramener les institutions à un cadre lisible, à hauteur d’homme, compréhensible par le citoyen. C’est une nouvelle raison de sortir de l’Union européenne : car en effet si comme cela est probable ce maudit traité sera signé, il le sera par l’Union européenne, et rien ne nous obligera à en respecter les termes si nous en sortons.

     

    Liens

     

    http://www.marianne.net/Vous-avez-aime-le-traite-transatlantique-vous-adorerez-TISA-_a239731.html

    http://www.humanite.fr/la-souverainete-etouffee-545430

    http://www.world-psi.org/sites/default/files/documents/research/fr_tisapaper_final_hqp_internal.pdf

    « Actualités 2La grande dévalorisation, Ernst Lohoff & Norbert Trenkle, Post Editions, 2014 »
    Partager via Gmail

  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :