• Au-delà de la loi El Khomri

      Au-delà de la loi El Khomri

     

    L’épuisement de la lutte contre la loi

    Dans quelques jours  la comédie de la loi sur les modifications du code du travail aura vécue. Le gouvernement à décidé  de passer en force, c’est-à-dire d’utiliser l’arme du 49-3[1]. En effet une partie du PS, les « aubryistes » comme on les appelle et les frondeurs ne veulent pas voter une telle loi en l’état. Le cœur de la loi n’a pas été touché : l’article 2 reste planté sur l’inversion de la hiérarchie des normes. Le patronat fait semblant de croire que le gouvernement a reculé, notamment en surtaxant le CDD, mais il est clair qu’en ramenant la négociation au niveau des entreprises en laissant ouverte la possibilité de signer des accords inférieurs aux accords de branche et des accords de branche inférieurs au droit général, et en laissant quasi intact l’intention de faciliter les licenciements, c’est globalement, un recul de la démocratie dans l’entreprise. Et plus le temps passe, et plus les salariés s’en rendent compte, à force de discuter des articles de la loi et des amendements qui y ont été apportés. L’Humanité a produit un numéro hors-série sur la loi, publiant les articles de la loi, et des commentaires circonstanciés. Cette brochure a été un bon succès, ce qui prouve que les syndicalistes et les militants ont fait un grand effort de compréhension – ce qui ne leur a pas enlevé par ailleurs le désir de voir ce texte régressif partir aux poubelles de l’histoire. L’effort est d’autant plus louable que les articles sont nombreux et parfois écrits dans un style obscur. Le succès des manifestations, comme de la pétition puis les Nuit debout sont également remarquables, on l’a dit et répété. Mais au fil des jours et sans l’appui d’une grève générale et durable, la résistance ne peut pas durer longtemps.  

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    Le gouvernement passe en force, il n’a pas le choix 

    Et pourtant, cette loi à peine amendée passera. Avec la complicité d’ailleurs du syndicat jaune, la CFDT qui payera sûrement très cher sa trahison, le gouvernement va mettre en avant au contraire le « dialogue social » dans l’entreprise pour couvrir la forfaiture de l’inversion de la hiérarchie des normes. Cette loi passera, parce que le gouvernement ne peut pas reculer. Certes son crédit comme celui du président est complètement laminé, mais il veut préserver ce peu Qui reste. Il faut dire qu’il est aidé par la droite et le MEDEF qui disent que ces reculades – mineures pourtant – ont dénaturé cette belle initiative du gouvernement. 49-3 ou non, cette loi passera. Beaucoup se diront alors que la mobilisation contre cette ignominie aura été vaine, comme quand nous avons voté contre le TCE et que les parlementaires UMPS nous l’ont imposé tout de même. Pour ma part je ne le pense pas : cette mobilisation contre ce projet de loi régressif restera un bel exemple et comme un hommage au Front populaire et à ses avancées. La mobilisation a réussi, des jeunes gens ont fait l’apprentissage de l’action politique, et elle annonce d’autres mobilisations à venir.

    Cette loi sera appliquée, et comme elle est mauvaise,  elle n’aura pas de bons résultats ni sur la croissance, ni sur l’emploi. Par son usage elle démontrera que les salariés et les jeunes ont eu raison de se mobiliser contre. Un peu comme le CICE. Rappelez-vous, à grands coups de trompettes, Manuel Valls et Gattaz nous avaient promis la création d’un million d’emplois. Les allègements de charges induits par le CICE s’élèvent rappelons-le à environ 20 milliards d’euros par an, soit environ 60 milliards depuis sa mise en place. Les chiffres assez biscornus qui circulent supposent que 150 000 emplois auraient été créés ou préserver. Admettons, ne chipotons pas sur ces chiffres[2]. Ce qui voudrait dire que la création de chaque emploi a été subventionnée à hauteur de 400 000 € ! Sachant qu’un emploi coûte – charges comprises – en moyenne 40 000 €, autant augmenter le nombre des fonctionnaires, ça coûtera bien moins cher. On se demande à quoi a servi le reste de l’argent de l’Etat – c’est-à-dire de la collectivité. Sans doute un peu pour l’investissement, mais vu le caractère atone de la demande les entreprises n’ont aucune envie sérieuse d’investir. Le reste est certainement parti via les distributions aux chers actionnaires dans la spéculation boursière qui a requinqué un peu la Bourse de Paris.

    Mais outre que le CICE comme la loi Macron a montré ses limites et son inefficacité, c’est toute l’idée de la théorie de l’offre qui a aujourd’hui du plomb dans l’aile. La prochaine mobilisation complètement dans la lignée de la mobilisation contre la loi EL Khomri va se tenir contre TAFTA[3]. En effet par sa volonté d’unifier les législations et les réglementations par le bas, TAFTA va agir aussi comme un accélérateur dans le détricotage du droit du travail. 

     

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    Transformation du procès de travail et fin du salariat

     

    L’autre point qu’il faut mettre en avant est que cette loi est conçue comme une étape dans la transformation du travail. Il ne se passe pas un jour sans qu’on publie un article tentant de démontrer que le salariat c’est terminé[4]. L’idée serait que les nouvelles technologies, la mondialisation, et les nouvelles manières de travailler imposeraient de mettre fin au statut de salarié. Et donc bien évidemment aux droits qui lui sont rattachés. L’idée serait que nous allons vers un statut d’auto-entrepreneur et donc que chacun travaillerait à la demande en fonction des besoins de l’entreprise. Ceux-ci étant considérés comme au-dessus de tout le reste. C’est ce qu’on a appelé l’ubérisation de la société en référence à la flexibilité exigée des chauffeurs de taxi par la société Uber. Cette idée prend tout à fait son sens avec les plaintes de Macron soutenant que le statut d’entrepreneur est plus difficile que celui de salarié[5]. Evidemment s’il définit l’entrepreneur à partir des prestataires de services de la société Uber, il a sans doute raison. Par ailleurs si le statut de salarié disparait, alors les charges sociales afférentes disparaitront aussi. Il y a en effet deux manières de faire disparaitre le salariat :

    -  l’une en passant au socialisme comme le pensait Marx par exemple, on rappellera que cette disparition est le préalable de la Charte d’Amiens en octobre 1906[6] ;

    - l’autre qui  considère que tout le monde a vocation à devenir un entrepreneur et donc de subir les lois d’airain du marché.

    Mais il va de soi que la disparition du salariat n’est pas pour demain et quoi qu’on en dise, bien que ce statut ait reculé, il regroupe encore 75% des travailleurs.

    Mais il y a une contradiction flagrante entre la loi El Khomri et l’évolution réelle du travail : c’est que la robotisation va mettre en péril des centaines de millions d’emplois dans le monde[7]. On a parlé de 340 millions à l’horizon 2020. Or la loi libère les possibilités de travailler plus – slogan sarkozyste – dans un monde où le travail est de plus en plus rare. On peut donc considérer que cette loi va aggraver un peu plus le chômage. n’oublions pas que les gains de productivité se sont toujours accompagnés : d’une baisse du temps de travail, et d’une hausse des droits des travailleurs.

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    Baisse de la durée annuelle du travail en France 

    Perspective politique 

    La perspective politique est maintenant de réclamer une sortie de l’Europe. En effet, la loi El Khomri est cohérente avec le projet européen de remplacer l’Etat et la loi républicaine par les règles du marché. L’ADN de l’Europe c’est la concurrence libre et non faussée. Or il va de soi qu’une protection renforcée des travailleurs est mauvaise pour la compétitivité des nations. Hollande en bon européiste zélé a pour lui cette logique. Mais nous qui sommes contre cette idée de compétition entre les nations – compétition qui donne de si mauvais résultat en termes de croissance et d’emplois – nous pensons que la sortie de l’Europe, outre qu’elle permettra de rétablir l’équilibre de la balance commerciale à court terme, et donc de récupérer des centaines de milliers d’emplois, permettra de réorienter globalement l’économie vers de nouvelles manières de travailler, de produire et de consommer. En outre, la sortie de l’Europe nous mettra à l’abri des mauvaises surprises d’une signature des accords de type TAFTA qui vont, s’ils étaient adoptés, peser toujours plus sur le droit du travail.



    [1] http://www.lejdd.fr/Politique/La-loi-El-Khomri-en-route-pour-le-49-3-784405

    [2] http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/revue/6-126.pdf

    [3] J’ai déjà annoncé que le TAFTA serait sans doute abandonné. Mais il faudra pour cela se mobiliser encore un peu.

    [4] http://www.lesechos.fr/idees-debats/dossiers/travail-emploi-uberisation-salariat-chomage-protectionsociale/index.php

    [5] http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/01/20/20002-20160120ARTFIG00131-pour-macron-la-vie-d-un-entrepreneur-est-plus-dure-que-celle-d-un-salarie.php

    [6] « La CGT groupe, en dehors de toute école politique, tous les travailleurs conscients de la lutte à mener pour la disparition du salariat et du patronat ».

    [7] http://in-girum-imus.blogg.org/l-ere-des-robots-la-disparition-du-travail-charles-edouard-boue-confuc-a117198298

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